Conditions Générales

Les conditions générales de vente TOUS EN SAUT ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TOUS EN SAUT met à la disposition du CLIENT ses prestations et services.

La signature par le CLIENT d’un devis produit par TOUS EN SAUT implique l’acceptation sans réserve des conditions générales et particulières de vente auxquelles il se réfère.

Entre les soussignés :

SARL RICHARD-BRABEC, dont le siège social est situé : 26, rue du Cheval Blanc, 44750-Quilly.

APE : 7739Z – SIRET : 814 412 435 000 16 – N° TVA Intracommunautaire : FR 888 124 124 35

Représentée par Monsieur Anthony RICHARD et Madame Emmanuelle BRABEC, en leur qualité de gérants.

Ci-après dénommé : TOUS EN SAUT/LE PRODUCTEUR

D’une part ;

Et le souscripteur : Le CLIENT, signataire d’un devis produit par TOUS EN SAUT stipulant les prestations de TOUS EN SAUT, ci-après dénommé : LE CLIENT/L’ORGANISATEUR

D’autre part.

OBJET DU CONTRAT

Les caractéristiques de chaque prestation sont stipulées sur ce devis et font office de cahier des charges.
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les parties au contrat TOUS EN SAUT, à quelque titre que ce soit, sans que :

  • LE CLIENT/L’ORGANISATEUR, le cas échéant représenté par une personne compétente et dûment habilitée à cette fin, ait accepté par sa signature, électronique ou sur le contrat de location, les présentes conditions de vente, générales et particulières.
  • TOUS EN SAUT/LE PRODUCTEUR ait définitivement accepté le présent document signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR.

Toute commande passée par le CLIENT/L’ORGANISATEUR à TOUS EN SAUT est formalisée par la production d’un devis récapitulant les caractéristiques de l’offre TOUS EN SAUT.

Le devis devra être imprimé et rempli et recevoir la signature du CLIENT/L’ORGANISATEUR et être retourné à TOUS EN SAUT, accompagné de son acompte. L’offre reçoit alors acceptation définitive du devis par TOUS EN SAUT.

Il prend valeur de contrat et constitue un engagement ferme de la part de TOUS EN SAUT/LE PRODUCTEUR comme de la part du CLIENT/L’ORGANISATEUR.

TOUS EN SAUT ne reconnait en aucun cas les éventuelles Conditions Générales des CLIENTS, qu’elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de TOUS EN SAUT. Toute clause contraire est réputée non-écrite.
TOUS EN SAUT est autorisé à modifier le contenu des présentes conditions générales de vente, sous réserve de notifier au CLIENT/L’ORGANISATEUR l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des conditions générales de vente, disponible en
ligne. L’accord du CLIENT/L’ORGANISATEUR sera réputé acquis à défaut d’opposition écrite dans les trente (30) jours suivant cette notification, ce qui entrainera l’entrée en vigueur immédiate et automatique des conditions générales de vente modifiées, à l’expiration de ce délai, ou à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par TOUS EN SAUT dans le cadre de la notification susvisée.

REPRESENTATION

La date, le lieu précis et les horaires sont renseignés directement par le CLIENT/L’ORGANISATEUR lors de la création du devis.

Formule 1 : LOCATION EMPORTÉE : vous venez récupérer le matériel et vous nous le ramenez à nos locaux. (Le client s’engage à ramener le matériel aux locaux avant 20h le soir même ou entre 8h30 et 9h le lendemain matin – un chèque de 85 € TTC est demandé. Celui-ci n’est encaissé que si le jeu est rendu abîmé, sale ou mouillé.)

Formule 2 : LOCATION LIVRÉE / MONTÉE / INSTALLÉE / DEMONTÉE :

Votre devis peut évoluer en fonction des frais de livraison ainsi que des frais de manutention (installation et démontage)

Formule 3 : LOCATION LIVRÉE / MONTÉE / INSTALLÉE / DEMONTÉE AVEC 1 ANIMATEUR* : Nous prenons en charge la livraison, le montage, l’installation et le démontage. Un animateur est présent le temps de la prestation.

*Chaque animateur sera facturé à l’heure (Taux horaire modifiable si jour férié, dimanche, heures de nuit à partir de 20h, etc.)

AUTRES DEMANDES : NOUS CONTACTER

Le client s’engage à faire un usage conforme à la destination des structures. Il a la charge de toute autorisation administrative préalable nécessaire à l’animation.

  • L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre, relativement plat (pente maximum de 5%), aux dimensions largement supérieures à celles des structures gonflables à installer et totalement dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux pour les enfants ou agressifs pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche, piquet, poteau, barbelés, ferrailles, cailloux, arbres ou branches perforantes, etc. et en hauteur : câbles, plafonds, néons, toit, branches etc.)
  • Tant que possible, en cas d’activité extérieure, les structures doivent être installées sur un site gazonné, sauf exception nécessitant accord signé entre client et TOUS EN SAUT.
  • L’emplacement doit être accessible avec une camionnette : si ce n’est pas le cas, de l’aide vous sera demandée pour la manutention supplémentaire.
  • L’utilisateur prévoit des points d’ancrage si l’animation est installée sur surface bitumée. En ce cas des bâches de protection sont prêtées par TOUS EN SAUT. Des frais de lestage pouvant aller de 30 à 50 € HT sont également appliqués dans ce cas de figure.

Des barrières de sécurité sont obligatoires autour des structures lors de prestations ouvertes au public. TOUS EN SAUT ne fournit pas ces barrières.

Le client s’interdit de prêter ou sous-louer les structures.
La fourniture de l’électricité en 220 volts / 16 ampères qui doit être accessible à moins de 20 mètres du lieu de l’animation est à la charge exclusive du client.

Le locataire doit prévoir au minimum 1 personne adulte (ou plus selon la structure) par gonflable pendant la totalité de la durée de la location, qui doivent surveiller en permanence le matériel et les enfants (ceci même si l’accès aux structures est libre et gratuit). Ces personnes assurent la surveillance des utilisateurs et du matériel loué, sauf si un animateur est mis à disposition par TOUS EN SAUT.

Car il est strictement interdit :

  • de pénétrer dans les structures gonflables avec des chaussures, lunettes, nourriture (chewing-gum, bonbon, boisson…) ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, briquet…), de grimper ou s’asseoir sur les murs des structures
  • de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres
  • de monter et descendre précipitamment, de pousser ou de plaquer les autres enfants
  • de rester couché au milieu de la structure sans bouger
  • de laisser faire des sauts périlleux lorsque le nombre d’enfants est important ou lorsqu’ils ne savent pas les effectuer correctement
  • de porter du maquillage dans les structures gonflables
  • d’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables
  • le nombre d‘enfants par structure doit être surveillé et respecté. Le mélange de grands et petits est strictement interdit.
  • la capacité maximum affichée sur chaque structure correspond à un nombre d’enfants dans la tranche d’âge correspondante.

Pendant la durée de la location, TOUS EN SAUT aura libre accès au matériel et se réserve le droit de démonter ou de ne pas monter si le site ou les conditions ne permettraient l’exercice de l’activité en toute sécurité pour le client, les utilisateurs et le personnel TOUS EN SAUT. Le loueur reste tenu au coût intégral de location.

MOYENS DE PAIEMENT ET REGLEMENTS

Sauf disposition particulières, le règlement des prestations sera effectué par virement ou par chèque à l’ordre de TOUS EN SAUT ou SARL RICHARD BRABEC aux dates suivantes :

  • Acompte de 30% du prix TTC de la prestation à l’acceptation du devis. (Conditions particulières pour location de Patinoires, Pistes de Luges, etc.)
  • Le règlement doit intervenir au moment de la réception ou livraison du matériel, sauf conditions particulières indiquées sur le devis (validité du devis de 30 jours). (Conditions particulières pour location de Patinoires, Pistes de Luges, etc.)
  • Une caution constituée par un chèque dont le montant est précisé dans les conditions particulières, et que TOUS EN SAUT se réserve le droit d’encaisser.

Dans le cas de règlement par virement bancaire, l’ordre du virement du solde sera impérativement effectué le jour même de la représentation, sur le compte indiqué sur le devis :

L’intégralité des frais bancaires seront à la charge du CLIENT/L’ORGANISATEUR ;

Il est convenu que le CLIENT/L’ORGANISATEUR ne pourrait arguer auprès de TOUS EN SAUT/LE PRODUCTEUR d’une insuffisance des recettes pour se soustraire au règlement du montant de la facture.

Un chèque de caution dont la valeur est indiquée par TOUS EN SAUT sera exigé au même moment.

Pour tout retard de règlement, il sera appliqué 1.5% de pénalité par mois de retard taux d’intérêt légal. En cas de litige, le tribunal de SAINT NAZAIRE est seul compétent.

Le dépôt de garantie est restitué au locataire après acquittement de la totalité des sommes dues et après restitution du matériel dans les conditions précisées à l’article 3.

ASSURANCE

Le producteur déclare avoir souscrit auprès d’AXA, un contrat n° 6394245804.
Le CLIENT/L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la prestation. Pour des raisons d’assurance et de sécurité, l’animation ne commence qu’à partir du moment où toutes ces conditions sont remplies, sans que le client puisse prétendre à une réfraction sur le prix de la location.

Tout le matériel est sous l’entière responsabilité du CLIENT/L’ORGANISATEUR en cas de détérioration, vol, incendie.
En cas de perte, dégradation ou vol de matériel, l’indemnité due à TOUS EN SAUT est calculée sur la base de la valeur d’achat du matériel, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 0.8% par mois, sans que cette indemnité soit inférieure à 50% de la valeur d’un matériel équivalent neuf.
En cas de location dite « longue durée » (dès lors que le ou les jeux restent installés au moins une nuit), le CLIENT/ORGANISATEUR devra fournir à TOUS EN SAUT une attestation d’assurance pour prouver la prise en charge du matériel pendant toute la durée de la location.

RÉSILIATION DU CONTRAT

Le client a le droit de procéder à une annulation au plus tard 10 jours avant la date de location. Au-delà de cette limite, TOUS EN SAUT ne sera tenu d’aucun dédommagement ni réfraction sur le prix de location pour non-utilisation totale ou partielle du matériel loué pour des raisons liées aux conditions atmosphériques ou d’autres natures. En cas d’intempérie pendant la location, le client devra dégonfler la structure pour des raisons de sécurité et d’entretien du matériel.

TOUS EN SAUT se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de météo dangereuse (fortes pluies, vents forts, etc.). Une autre date de location peut alors être proposée. Le client a le droit de refuser cette proposition et se verra alors remboursé l’intégralité de son acompte.

LITIGES

Les parties conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une issue amiable en cas de litige.
À défaut, le différend relatif aux présentes conditions sera porté devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal d’Instance du ressort du siège social de TOUS EN SAUT.

SARL RICHARD – BRABEC TOUS EN SAUT – Location de Structures Gonflables
Rue des saules – Z.A. des Acacias – 44260 Savenay
SARL au capital de 8000 € – R.C.S. SAINT NAZAIRE 814 412 435
09 66 88 92 89 – Email : tousensaut@gmail.com

@2015-2019 TOUS EN SAUT